ORVAAN
Parfums de niche authentiques • Prix accessibles
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 30 mars 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.orvaan.fr, édité par M. DZUDZEVIC Senad, auprès de tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. ORVAAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : ORVAAN
Exploitant : M. DZUDZEVIC Senad
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 902 756 287 00022
Siège social : 14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France
E-mail : contact@orvaan.fr
Téléphone : 07 82 36 06 52
Site internet : www.orvaan.fr
En tant que micro-entrepreneur, ORVAAN n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). La TVA n’est donc pas applicable sur les factures émises.
Article 3 – Produits
ORVAAN est spécialisé dans la vente en ligne de parfums de niche et de grandes marques, 100 % authentiques et originaux. Les produits proposés incluent :
• Des flacons testeurs authentiques (avec ou sans bouchon, selon le fabricant) ;
• Des flacons sans boîte d’origine (sans emballage cartonné, sans cellophane) ;
• Des invendus ou fins de séries, avec ou sans défaut esthétique mineur sur le flacon ou l’étiquetage (rayure légère, étiquette décollée, etc.) ;
• Des produits en parfait état, issus de déstockages ou de circuits de distribution légaux.
L’état exact de chaque produit est décrit dans sa fiche article (mention « Testeur », « Sans boîte », « Défaut mineur », etc.). L’absence d’emballage d’origine ou la présence d’un défaut esthétique mineur n’affecte en rien la qualité et l’authenticité du parfum, et permet de proposer des tarifs significativement inférieurs aux prix boutique.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre le visuel et le produit livré en raison de variations de lots ou de mises à jour de packaging par le fabricant. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de ORVAAN.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur non assujetti). ORVAAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur le site www.orvaan.fr en suivant le processus ci-dessous :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et validation du paiement ;
6. Confirmation de la commande.
La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
ORVAAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, impayé, litige antérieur non résolu, adresse de livraison incomplète, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est traité par le prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, avec protection 3D Secure. ORVAAN ne conserve et n’a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 – Modes et tarifs de livraison
Livraison Standard – 4,90 € : Expédition sécurisée Colissimo avec suivi. Délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Emballage soigné et discret. Vos parfums sont protégés durant tout le transport.
Livraison Gratuite : Dès 80 € d’achat, la livraison standard est offerte.
Livraison Express – 9,90 € : Chronopost avec remise contre signature et suivi en temps réel. Délai de 24 à 48h après expédition.
7.2 – Expédition
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées (jours fériés exclus) après confirmation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
7.3 – Zone de livraison
ORVAAN livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors métropole ou à l’international, le Client est invité à contacter le service client à contact@orvaan.fr.
7.4 – Retard de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard excédant 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter ORVAAN à contact@orvaan.fr pour obtenir un suivi ou, le cas échéant, demander l’annulation et le remboursement intégral conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
7.5 – Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et informer ORVAAN sous 48 heures par e-mail à contact@orvaan.fr, accompagné de photos du colis et du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@orvaan.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en indiquant clairement son souhait de se rétracter (numéro de commande, date, produit concerné).
8.1 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non ouverts (bouchon/capuchon intact, aucune trace de pulvérisation) et dans leur emballage d’expédition, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à ORVAAN ou de produit défectueux.
8.2 – Remboursement
ORVAAN procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
8.3 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont ainsi exclus les parfums dont le bouchon a été retiré ou qui présentent des traces de pulvérisation.
Article 9 – Garanties légales
9.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Important : Les caractéristiques spécifiques des produits ORVAAN (absence de boîte, mention « Testeur », défaut esthétique mineur signalé dans la fiche produit) ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles sont clairement indiquées avant l’achat.
9.2 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix.
Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à contact@orvaan.fr accompagnée de photos et du numéro de commande.
Article 10 – Authenticité des produits
ORVAAN garantit l’authenticité à 100 % de tous les parfums vendus sur le site. Chaque produit est issu de circuits d’approvisionnement légaux et vérifiés. En cas de doute sur l’authenticité d’un produit reçu, le Client peut contacter ORVAAN qui s’engage à effectuer les vérifications nécessaires et, le cas échéant, à procéder au remplacement ou au remboursement intégral.
Article 11 – Responsabilité
ORVAAN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
La responsabilité de ORVAAN au titre d’une commande ne saurait excéder le montant total de ladite commande. ORVAAN ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@orvaan.fr. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.orvaan.fr.
En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.orvaan.fr (textes, images, logos, charte graphique, vidéos) est la propriété exclusive de ORVAAN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les marques de parfums présentées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a pour seul but l’identification des produits commercialisés et ne saurait constituer une atteinte aux droits des titulaires.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
E-mail : contact@orvaan.fr
Téléphone : 07 82 36 06 52
Adresse : ORVAAN – 14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France
ORVAAN s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 15 – Médiation des litiges
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur consommateur, du lieu de livraison effective du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.