POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ORVAAN

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ORVAAN

Version en vigueur au 23 mars 2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.orvaan.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

ORVAAN attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à traiter ces données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DZUDZEVIC SENAD
Micro-entrepreneur
SIRET : 902 756 287 00022
Adresse : 14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France
Email : contact@orvaan.fr
Téléphone : 07 82 36 06 52

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 – Définition

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

2.2 – Données collectées

ORVAAN collecte les données personnelles suivantes :

a) Lors de la création de compte et de la passation de commande :

Civilité
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale de livraison
Adresse postale de facturation
Historique des commandes
Montants des transactions

b) Lors de la navigation sur le site :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Source de la visite (moteur de recherche, lien direct, etc.)
Données de cookies (voir Article 9)

c) Lors de l’inscription à la newsletter (si applicable) :

Adresse email
Prénom (optionnel)
Préférences de communication

d) Lors d’un contact avec le service client :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Contenu du message
Historique des échanges

e) Données de paiement : Les données bancaires (numéro de carte bancaire, cryptogramme, date d’expiration) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. ORVAAN ne conserve et n’a pas accès à ces données bancaires complètes. Seules les 4 derniers chiffres de la carte et la date d’expiration peuvent être conservés pour faciliter les achats ultérieurs (avec le consentement de l’utilisateur).

2.3 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. À défaut, ORVAAN ne pourra pas traiter votre demande.

Les autres données sont facultatives et permettent à ORVAAN de mieux vous connaître et d’améliorer ses services.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

ORVAAN collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Gestion des commandes (traitement, préparation, expédition, facturation)	Exécution du contrat	Identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commandes
Gestion des paiements	Exécution du contrat	Identité, coordonnées, données de transaction (via Stripe)
Gestion de la relation client (SAV, réclamations, retours)	Exécution du contrat et intérêt légitime	Identité, coordonnées, historique des commandes et échanges
Exercice du droit de rétractation	Obligation légale	Identité, coordonnées, données de commande
Gestion des avis clients (si applicable)	Consentement et intérêt légitime	Identité (pseudonyme possible), avis, note
Envoi de newsletters et communications marketing	Consentement (opt-in)	Email, prénom, préférences
Prévention de la fraude et sécurisation des paiements	Intérêt légitime et obligation légale	Adresse IP, données de connexion, données de transaction
Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)	Obligation légale	Données de facturation, transactions
Amélioration du site et analyse d’audience	Intérêt légitime	Données de navigation, cookies analytiques
Gestion des demandes de droit RGPD	Obligation légale	Selon la demande

Bases légales :

Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente
Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (comptabilité, facturation, etc.)
Consentement : L’utilisateur a donné son consentement explicite (newsletter, cookies non essentiels)
Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par ORVAAN (lutte contre la fraude, amélioration du service, prospection commerciale auprès de clients existants)

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à ORVAAN et à ses services internes.

Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions et dans le respect des finalités définies :

a) Prestataires de services :

Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)
Prestataire de paiement : Stripe (traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)
Transporteurs : La Poste / Colissimo, Chronopost (livraison des commandes)
Outils de communication : Prestataires d’envoi d’emails (si newsletter active)
Outils d’analyse : Google Analytics (si applicable, données anonymisées)

b) Autorités publiques :

Dans le cadre de réquisitions judiciaires, ORVAAN peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, CNIL, etc.).

c) Tiers autorisés :

ORVAAN ne vend, ne loue ni n’échange les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Tous les prestataires avec lesquels ORVAAN travaille s’engagent contractuellement à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ORVAAN conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Type de données	Durée de conservation	Archivage intermédiaire
Données de compte client actif	Jusqu’à demande de suppression ou 3 ans après le dernier achat	–
Données de commande	10 ans (obligations comptables et fiscales)	Oui (accès restreint)
Données de facturation	10 ans (obligations comptables)	Oui (accès restreint)
Données de paiement	Jamais conservées par ORVAAN (gérées par Stripe)	–
Données de prospection (newsletter)	3 ans à compter du dernier contact (achat ou clic)	–
Cookies	13 mois maximum	–
Données de navigation	13 mois	–
Correspondances avec le service client	5 ans après la clôture du dossier	–
Données relatives à l’exercice des droits RGPD	5 ans	–

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Archivage intermédiaire : Certaines données sont archivées dans un environnement sécurisé avec accès restreint pour respecter les obligations légales (conservation comptable, preuve en cas de litige). Elles ne sont plus utilisées à des fins opérationnelles.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Cas particulier : Stripe (prestataire de paiement)

Stripe peut transférer certaines données en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne
Le respect du RGPD par Stripe
Des mesures de sécurité appropriées

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

ORVAAN s’engage à ne transférer des données hors UE qu’avec des garanties appropriées conformément au RGPD (Clauses Contractuelles Types, décision d’adéquation, etc.).

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

ORVAAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

a) Mesures techniques :

Chiffrement SSL/TLS des connexions au site (protocole HTTPS)
Chiffrement des données sensibles en base de données
Sauvegardes régulières et sécurisées
Protection contre les intrusions et les malwares
Mises à jour régulières des systèmes et logiciels
Anonymisation des données de navigation

b) Mesures organisationnelles :

Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
Mots de passe robustes et gestion sécurisée des accès
Sensibilisation à la sécurité des données
Procédures de gestion des violations de données
Contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec les prestataires

c) Paiements sécurisés :

Traitement des paiements par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Protection 3D Secure
Aucune donnée bancaire complète conservée par ORVAAN

Malgré ces mesures, ORVAAN ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ORVAAN s’engage à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures
Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé

ARTICLE 8 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 – Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

La confirmation que vos données sont traitées ou non
L’accès à vos données personnelles
Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation

8.2 – Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3 – Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
Vous retirez votre consentement (si le traitement repose sur le consentement)
Vous vous opposez au traitement (article 8.6)
Les données ont été traitées illicitement
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Ce droit ne s’applique pas si la conservation des données est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale (ex : facturation, comptabilité)
Constater, exercer ou défendre des droits en justice

8.4 – Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données (pendant la vérification)
Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement
ORVAAN n’a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)

8.5 – Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et dont le traitement repose sur :

Votre consentement, OU
L’exécution d’un contrat

8.6 – Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

a) Opposition au traitement pour prospection commerciale :
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications marketing (newsletter, offres commerciales) :

En cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email
En contactant contact@orvaan.fr
En modifiant vos préférences dans votre compte client

b) Opposition au traitement pour motifs légitimes :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime d’ORVAAN, sauf si ORVAAN démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.7 – Droit de retirer son consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

8.8 – Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être générales (pour l’ensemble de vos données) ou particulières (uniquement pour ORVAAN).

En l’absence de directives : Vos héritiers peuvent :

Être informés de votre décès et faire procéder à la clôture de votre compte
Recevoir communication des biens numériques ou données s’apparentant à des souvenirs de famille transmissibles aux héritiers
Faire procéder à la clôture des comptes et s’opposer au traitement de vos données

8.9 – Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Par email : contact@orvaan.fr
Par courrier postal : ORVAAN – À l’attention du Responsable des Données Personnelles – 14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France
Par téléphone : 07 82 36 06 52

Informations à fournir :

Nom, prénom
Adresse email utilisée sur le site
Nature de la demande (accès, rectification, effacement, etc.)
Copie d’une pièce d’identité (pour vérifier votre identité)

Délai de réponse :
ORVAAN s’engage à répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou multiples. Vous serez informé de cette prolongation.

Gratuité :
L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), ORVAAN peut soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande.

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2 – Types de cookies utilisés

ORVAAN utilise différents types de cookies :

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Sans eux, vous ne pourriez pas utiliser les fonctionnalités de base du site.

Cookie de session panier : Conserve les produits dans votre panier
Cookie de sécurité : Protection contre les attaques CSRF
Cookie de consentement : Mémorise vos choix de cookies

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou 13 mois maximum

b) Cookies de performance et d’analyse (nécessitent le consentement)

Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer ses performances.

Google Analytics (si applicable) : Mesure d’audience, pages visitées, durée de visite
Données collectées : Anonymisées (adresse IP tronquée)

Durée : 13 mois maximum

c) Cookies de fonctionnalité (nécessitent le consentement)

Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience utilisateur.

Cookie de préférences utilisateur : Langue, devise, préférences d’affichage
Cookie « Se souvenir de moi » : Facilite la connexion

Durée : 13 mois maximum

d) Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (nécessitent le consentement)

ORVAAN n’utilise actuellement pas de cookies publicitaires ou de réseaux sociaux. Si cela devait évoluer, vous en seriez informé et votre consentement serait requis.

9.3 – Gestion de vos cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment :

a) Modifier vos préférences de cookies :
[Lien vers le gestionnaire de cookies du site – à intégrer]

b) Configurer votre navigateur :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Conséquences du refus des cookies :

Le refus de certains cookies peut entraîner :

L’impossibilité d’ajouter des produits au panier
La perte de vos préférences à chaque visite
Une expérience utilisateur dégradée

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés car ils sont indispensables au fonctionnement du site.

9.4 – Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des tiers (Google Analytics, Stripe, etc.). ORVAAN n’a aucun contrôle sur ces cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers :

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Google Analytics : https://policies.google.com/privacy
Hostinger : https://www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ORVAAN, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ORVAAN se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, ORVAAN informera les utilisateurs par :

Un bandeau d’information sur le site
Un email aux utilisateurs inscrits (si applicable)

La version en vigueur est celle publiée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez la nouvelle Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – MINEURS

Le site www.orvaan.fr s’adresse aux personnes majeures (18 ans révolus).

ORVAAN ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@orvaan.fr afin que nous puissions supprimer ces données.

ARTICLE 13 – DONNÉES PUBLIQUES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous interagissez avec ORVAAN sur les réseaux sociaux (commentaires, mentions, partages), vos données publiques (nom d’utilisateur, photo de profil, contenu partagé) peuvent être visibles.

ORVAAN n’est pas responsable des politiques de confidentialité des plateformes tierces (Facebook, Instagram, etc.). Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

ARTICLE 14 – CONTACT – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Responsable de la protection des données :
M. DZUDZEVIC Senad
Email : contact@orvaan.fr
Téléphone : 07 82 36 06 52
Adresse : ORVAAN – 14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France

Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026

ORVAAN – DZUDZEVIC SENAD
SIRET : 902 756 287 00022
14D Rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France